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Pension de réversion
Le conjoint ou l'ex-conjoint d'un salarié décédé (actif ou retraité) a droit,
sous certaines conditions, au versement d'une partie de la retraite du défunt. L'attribution de cette pension dans les régimes Arrco et Agirc est soumise
à des conditions différentes de celles du régime de base (Sécurité sociale
et régimes assimilés).
Conditions d'obtention
Aucune liée aux ressources. Pour bénéficier de la pension de réversion, le conjoint et/ou l'ex-conjoint d'un participant décédé doit cumuler 2 critères :
à avoir été marié avec le défunt et ne pas être remarié. La qualité de conjoint légitime (par mariage est nécessaire), quelle qu'en soit la durée. Ce sui exclut les personnes ayant vécu en concubinage ou pacsées. Les ex-conjoints ont droit à la pension de réversion à condition que le décès ait lieu après le divorce.
à avoir l'âge requis. L'allocation de réversion est versée à 55 ans en Arrco et 60 ans en Agirc au conjoint survivant et ex-conjoint si le décès est intervenu à partir du 1er juillet 1996 (1er mars 1994 en Agirc). Dans le régime Agirc, cette condition d'âge est également abaissée à 55 ans lorsque le conjoint survivant a droit à la réversion du régime général
ou agricole, ou à défaut, et sur demande expresse de l'intéressé, en contrepartie d'un abattement définitif des droits variables selon l'âge atteint (entre 55 et 60 ans).
La condition d'âge est supprimée pour toute personne qui a 2 enfants à charge ou est invalide au moment de la demande, quel que soit le régime.
Montant de la réversion
Il représente 60% de l'allocation du décédé, auquel peut venir s'ajouter, le cas échéant,
le montant intégral des majorations familiales.
Mode de calcul : c'est le nombre de points acquis par le défunt x 60 % x valeur du point
en vigueur.
En Agirc, cette allocation peut être servie dès 55 ans, mais son montant varie alors en fonction de l'âge du bénéficiaire. Soit à 55 ans, un taux de réversion de 52% des droits
du conjoint décédé, à 56 ans de 53,6%, à 57 ans de 55,2%, à 58 ans de 56,8%, et
à 59 ans de 58,4%.
Démarches à effectuer
La pension de réversion n'est pas automatiquement attribuée. Il faut la demander.
Renseignez-vous auprès de la dernière institution de retraite complémentaire, Arrco et/ou Agirc de votre conjoint(e) ou du CICAS de votre département.
Si vous relevez de la Cirsic ou de la Circia, téléchargez votre demande de réversion et retournez la dûment complêtée à l'adresse suivante :
Groupe Taitbout - Centre de Prestations Allocataires - 94132 Fontenay-sous-Bois CEDEX.
