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La pension de réversion
Le conjoint ou l'ex-conjoint d'un salarié décédé (actif ou retraité) a droit,
sous certaines conditions, au versement d'une partie de la retraite du défunt. L'attribution de cette pension dans les régimes Arrco et Agirc est soumise
à des conditions différentes de celles du régime de base (Sécurité sociale
et régimes assimilés).
Conditions d'obtention
La personne veuve et l'ex-conjoint, d'un participant décédé, doit cumuler 2 critères :
à s'être mariée et ne pas être remariée.
La qualité de conjoint légitime (par mariage est nécessaire), quelle qu'en soit la durée.
Ce qui exclut, les personnes ayant vécu en concubinage ou pacsées.
Les ex-conjoints ont droit à la pension de réversion à condition que le décès ait eu lieu après le 30 juin 1980 et qu'ils ne se soient pas remariés après le divorce,
à avoir l'âge requis ou 2 enfants à charge ou être invalide.
L'allocation de réversion est versée à 55 ans en Arrco et 60 ans en Agirc aux conjoint survivant
et ex-conjoint si le décès est intervenu à partir du 1er juillet 1996 (1er mars 1994 en Agirc).
Il est toutefois possible de demander la réversion dès 55 ans en Agirc, qui sera alors minorée, sauf en cas de versement d'une réversion du régime de base.
La condition d'âge est supprimée pour toute personne qui a 2 enfants à charge ou est invalide au moment de la demande.
Montant de la réversion
Il représente 60 % de l’allocation du décédé, auquel peuvent venir s'ajouter, le cas échéant, des majorations familiales.
Mode de calcul : c'est le nombre de points acquis par le défunt x 60% x valeur du point
en vigueur.
En Agirc, cette allocation peut être servie dès 55 ans mais son montant varie alors en fonction de l’âge du bénéficiaire. Soit à 55 ans, un taux de réversion de 52 % des droits
du conjoint décédé, à 56 ans de 53,6 %, à 57 ans de 55,2 %, à 58 ans de 56,8 %,
et à 59 ans de 58,4 %.
Démarches à effectuer
La pension de réversion n’est pas automatiquement attribuée. Il faut la demander. Renseignez-vous auprès de la dernière institution de retraite complémentaire, Arrco
et/ou Agirc de votre conjoint(e) ou du CICAS de votre département.
Si vous relevez de la Cirsic ou de la Circia, téléchargez votre demande de réversion
et retournez la dûment complêtée à l'adresse suivante :
Groupe Taitbout - Centre de Prestations Allocataires - 94132 Fontenay-sous-Bois CEDEX.
Contactez-nous
De 9h à 18h (0,15€/mn)
A savoir
Les orphelins de père
et de mère peuvent aussi bénéficier de la pension
de réversion, chacun, jusqu'à 21 ans (25 ans en Arrco). Son montant est de 50 % en Arrco et de
30 % en Agirc des droits acquis par les parents décédés. La pension est maintenue au-delà de cet âge pour les orphelins invalides.
