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Participation
Partagez le succès de votre entreprise
Avec ce dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, vous valorisez l'implication de vos collaborateurs dans un cadre fiscal attractif pour l'entreprise.
Un complément de rémunération variable
La participation est calculée en fonction du profit réalisé par l'entreprise. Son montant constitue une "réserve spéciale de participation". Tous les salariés en bénéficient, avec possibilité pour l'entreprise d'exiger une condition d'ancienneté d'une durée qui ne peut excéder 3 mois.
Une mise en place concertée
La participation repose sur un accord collectif
Les partenaires sociaux interviennent pour fixer la durée de l'accord, la formule de calcul de la réserve, la méthode de répartition et le mode de gestion des fonds temporairement indisponibles.
Dirigeant, c'est à vous de jouer
Modulez la répartition des primes de façon uniforme, proportionnellement au salaire ou au temps de présence
de vos collaborateurs, ou en combinant l'ensemble de
ces critères. Le montant perçu par collaborateur est limité
à 75 % du plafond annuel moyen de la Sécurité sociale.
Un investissement à la carte aux meilleures conditions
PEE, PERCO, compte courant bloqué : quel que soit leur choix, vos salariés disposent de leur épargne au bout de 5 ans et de nombreux motifs de déblocages anticipés permettent de récupérer tout ou partie des sommes épargnées sans aucune incidence fiscale.
Dans tous les cas, vos collaborateurs conjuguent de réels avantages :
- exonération des charges salariales,
- prime exonérée d'impôt sur le revenu.
- seuls revenus et plus-values sont soumis à CSG/CRDS et au prélèvement social de 2 %.*
* dans les conditions et limites des textes en vigueur.
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nos conseillers.
de 9h à 18h (0,15 €/mn)
A savoir
Mettre en place une participation facultative pour une entreprise
de moins de 50 salariés,
c'est bénéficier des
avantages fiscaux
de la loi du 25 juillet 1994.
l'indispensable
