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Net Entreprises
Un portail unique pour vos déclarations sociales
Gratuit, ce service vous permet d'effectuer, via le portail net-entreprises, vos déclarations sociales aux douze organismes nationaux et fédérations du monde de la protection sociale (ACOSS, URSSAF, AGIRC, ARRCO, CNAVTS, UNEDIC, CNAMTS, CCMSA, RSI, Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, CCVRP, FFSA-SINTIA, CTIP).
Sur ce site officiel, entièrement sécurisé, vous bénéficiez d'un ensemble de services et, en cas de difficultés, d'une assistance technique.
Une fois inscrit, vous accédez aux différentes déclarations sociales en ligne
et réalisez leurs envois avec accusé de réception (notamment la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales, DUCS et la Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée, DADS-U) avec la possibilité de paiement (télé règlement) pour vous acquitter de certaines cotisations de manière sure, simple et rapide.
- Pour en savoir plus sur la DADS-U, consultez :
à le cahier Agirc-Arrco d'aide à la codification pour la retraite complémentaire,
à le cahier technique Net-entreprises (V08R06bis - 24 octobre 2007),
à le site Internet de Net-entreprises pour télécharger l'outil de pré-contrôle
DADS-U CTL.
