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Intéressement
Récompensez la réussite de votre entreprise
Entièrement facultatif, ce dispositif, est ouvert
à toute entreprise d'au moins un salarié.
Avec l’accord d’intéressement, vos collaborateurs bénéficient des résultats de votre entreprise.
Un contrat d’objectifs avec toutes les libertés
- Le montant de l'intéressement est calculé en fonction d'objectifs et de résultats définis par l'entreprise. La prime n’est versée que si les objectifs sont atteints. Elle est accordée à tous les salariés avec possibilité pour l'entreprise d'imposer une condition d'ancienneté dont la durée ne peut excéder 3 mois.
- L'entreprise choisit son mode de répartition : uniforme, proportionnelle au salaire ou à la durée de présence des salariés. Elle peut combiner ces critères.
- Les collaborateurs perçoivent les sommes disponibles ou les placent dans un PEE ou un PERCO.
- L'épargne est alors bloquée pour 5 ans minimum, avec possibilité de déblocage anticipé. Durant cette période, l'abondement facultatif de l'entreprise sur les comptes de ses salariés, est limité par an et par salarié à 2574 €
pour le PEE et à 5149 € pour le PERCO.
Une mise en place concertée
L'intéressement repose sur un accord collectif de travail conclu au choix avec les délégués syndicaux ou au sein du comité d'entreprise ou encore par ratification des deux tiers du personnel.
Entreprise et salariés, tous gagnants
Pour l'entreprise, l'intéressement est :
- exonéré de charges patronales,
- déductible de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires.
Pour les salariés, la prime est :
- exonérée de charges salariales, d'impôt sur le revenu et plus values (hors CGS/CRDS, prélèvements sociaux), si elle est versée sur un PES, PEE ou PERCO.
* dans les conditions et limites des textes en vigueur.
